Conditions générales

Prestataire, version et acceptation

OMEDSO S.A.S., numéro d'identification fiscale 1391936412001, domiciliée à Portoviejo, Manabí, Équateur (« Omedso »), exploite Omedso AI, Omedso Pro, Consulta Médica Ecuador, Omedso Hub et Omedso ID. Le présent document est la version 3.3, en vigueur depuis le 4 novembre 2026, commune à tous les produits ; les sections portant le nom d'un produit ne s'appliquent qu'à ce produit. Créer un compte, demander le service ou poursuivre après avoir reçu le texte applicable vaut acceptation électronique. Chaque produit enregistre la version acceptée et la date ; lorsque nous publierons une modification substantielle, nous vous demanderons d'accepter la nouvelle version avant de continuer. Les consentements relatifs à la confidentialité, à la santé, au marketing, à la vérification d'identité, au tourisme médical et à l'entraînement de modèles sont demandés séparément lorsqu'ils sont requis et ne sont pas regroupés dans la présente acceptation.

Les produits Omedso

Omedso AI accompagne le patient dans son bien-être. Omedso Pro est l'espace professionnel doté du dossier médical électronique. Consulta Médica Ecuador est l'annuaire public et l'agenda de rendez-vous pour les patients. Omedso Hub est la communauté de bien-être et le site central. Omedso ID est l'identité commune : il vérifie qui vous êtes et conserve vos consentements et le registre des fermetures de votre compte, mais n'accorde aucune permission clinique ni opérationnelle. Chaque produit conserve son propre compte, sa session, ses permissions et sa base de données ; une identité commune ne mélange pas automatiquement les informations d'un produit avec celles d'un autre, et chaque échange entre produits utilise une API authentifiée qui n'envoie que le strict minimum nécessaire.

Périmètre d'Omedso Hub

Omedso Hub est une communauté de bien-être exploitée par Omedso. Elle permet les profils, les publications, les commentaires, les soutiens, les éléments enregistrés en privé, les notifications, les relations entre membres, les communautés, les défis volontaires avec classement, la recherche, les articles rédigés par des professionnels vérifiés et un annuaire de professionnels vérifiés. Elle n'offre pas de messages privés entre membres. Elle ne fournit pas de soins médicaux, ne crée pas de relation médecin-patient, ne remplace ni Consulta Médica ni Omedso Pro et ne reçoit pas les urgences.

Omedso ID et vérification d'identité

Omedso ID gère l'identité commune et l'accès avec Google, Facebook ou Apple. Lorsqu'un produit exige de vérifier votre identité, comme Omedso Pro pour les professionnels, la vérification est réalisée par Didit en qualité de sous-traitant d'Omedso : il s'agit d'un service hébergé de vérification d'identité dans lequel Didit lit le document, contrôle la preuve de vie et compare la biométrie faciale de la photo du document avec votre selfie. Omedso ID n'effectue ni lecture automatisée (OCR) du document ni comparaison faciale, ne capture ni ne reçoit d'images du document ni de selfies et n'utilise pas d'autres prestataires pour cette vérification. Avant de vous rediriger, Omedso ID affiche l'avis de traitement biométrique et ne poursuit que si vous l'acceptez ; il enregistre la version de l'avis et l'heure. Omedso ID conserve le résultat de la vérification et les données du document nécessaires pour l'attester. Les qualifications professionnelles sont validées séparément. Un refus confirmé permet de réessayer après 24 heures. Vos droits sur ces données sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Éligibilité, compte et majorité

Les produits Omedso s'adressent aux personnes âgées de 18 ans ou plus ayant la capacité de contracter, y compris dans Omedso Hub. La prise en charge d'une personne représentée doit suivre le parcours autorisé et identifier le représentant ; il est interdit de créer des comptes, d'usurper des identités ou de fournir des données de tiers sans autorisation. Chaque personne doit utiliser sa propre identité et n'accéder qu'aux informations et aux fonctions que le serveur l'autorise à utiliser. Vous devez protéger vos identifiants et vous pouvez consulter et fermer les sessions ouvertes sur vos appareils depuis les paramètres de votre compte lorsque le produit le propose.

Paiements, renouvellement et remboursements

Les abonnements sont encaissés par Lemon Squeezy, qui agit en tant que commerçant enregistré (merchant of record) et prestataire de paiement, et qui affiche le prestataire, la devise, les taxes, la période mensuelle ou annuelle et les conditions définitives avant la confirmation ; les prix sont exprimés en dollars des États-Unis, taxes comprises. Les paiements des consultations et des produits physiques sont encaissés par PayPhone, en Équateur. Omedso ne stocke pas le numéro complet de la carte. Le renouvellement automatique sera notifié dans le délai exigé par la loi et pourra être annulé par un canal numérique équivalent au sein du produit ou dans le portail du prestataire de paiement, où vous pouvez également mettre à jour la carte et télécharger vos factures. Les paiements en double, les annulations de paiement, les services non fournis et les remboursements sont traités lorsque la loi l'exige, en cas d'erreur ou de doublon, ou lorsque le prestataire de paiement le prévoit ; une facture de différence pour passage à une formule supérieure ne génère pas de points de parrainage.

Santé, intelligence artificielle et urgences

L'intelligence artificielle d'Omedso produit des brouillons, des résumés, des propositions et des contenus informatifs qui peuvent être inexacts. Toute sortie clinique est identifiée comme générée par IA et un professionnel autorisé la revoit, la corrige et l'accepte avant qu'elle soit signée ou versée à un dossier ; les codes, médicaments et examens qui n'existent pas dans les catalogues officiels sont écartés. L'IA ne signe pas, ne prescrit pas, ne décide pas seule et, en cas de panne, le service continue en mode manuel. Aucun produit Omedso ne reçoit les urgences ni ne surveille avec du personnel humain les alertes automatisées ; en cas de danger, appelez l'ECU 911 ou le service local et consultez un professionnel pour les décisions de santé.

Communauté du Hub : contenu, modération et suppression

Ne publiez que du contenu que vous pouvez légalement partager. Ne diffusez ni dossiers médicaux, ni résultats, ni ordonnances, ni pièces d'identité, ni données de tiers sans autorisation, ni diagnostics personnalisés, ni prescriptions, ni fraude, harcèlement, haine, usurpation d'identité ou contenu générant un risque sanitaire. Vous pouvez partager des apprentissages et des habitudes volontaires ; ne demandez ni diagnostics ni prescriptions : Omedso n'est pas un cabinet médical et oriente la prise en charge vers Consulta Médica et les dossiers cliniques vers Omedso Pro. Une audience publique implique un accès ouvert.

Tout compte peut lire, participer et créer des communautés ou en rejoindre. Celui qui crée une communauté, et les personnes qu'il désigne, administrent cette communauté : ils approuvent les membres, désignent d'autres administrateurs, et modèrent et suppriment du contenu uniquement en son sein ; cette permission ne s'étend pas aux autres communautés. L'administration de la plateforme, un rôle unique d'Omedso, examine les contenus, sources, révisions, opportunités et signalements, et peut retirer du contenu de toute communauté et suspendre des comptes pour appliquer ces règles ; chaque suppression enregistre le motif et son auteur. Signaler de bonne foi ne révèle pas votre identité à l'auteur signalé ; en signalant une publication, vous bloquez aussi son auteur et pouvez le débloquer dans Paramètres. Si une décision vous affecte, écrivez à support@omedso.com avec le lien vers le contenu et vos raisons ; une autre personne de l'équipe l'examinera.

Professionnel vérifié

Un professionnel vérifié est un compte ordinaire doté d'un badge indiquant que son identité et ses qualifications ont été vérifiées dans Omedso ID et dans Omedso Pro et sont toujours en vigueur. En plus de participer comme tout membre, il peut rédiger des articles et afficher dans sa biographie « Agendar cita », qui mène à son profil dans Consulta Médica lorsque ce profil est publié ; le profil de l'annuaire se gère dans Omedso Pro. Le badge ne transforme pas chaque publication en conseil médical, ne certifie pas de résultats et ne crée pas de parrainage d'Omedso. Un article public doit citer au moins une source et l'auteur répond de son contenu.

Tourisme médical : « Saber más » et « Me interesa »

Certains articles de professionnels vérifiés comprennent un bloc « Saber más » sur la procédure de l'article : en quoi elle consiste, à qui elle s'adresse, comment se passe la récupération, les risques généraux et les questions fréquentes. Ce contenu est généré une seule fois avec l'intelligence artificielle à partir de l'article, son auteur le revoit et l'approuve avant qu'il soit affiché, et il est informatif : il ne pose pas de diagnostic, ne promet pas de résultats, n'indique pas de prix et ne remplace pas une évaluation médicale. En appuyant sur « Me interesa », vous pouvez envoyer à Omedso une demande avec vos coordonnées, votre pays, votre âge, vos antécédents pertinents, vos allergies, vos médicaments, votre consommation de tabac, vos dates provisoires, votre budget et les réponses propres à la procédure, avec votre consentement explicite. Omedso coordonne toute la demande : seul Omedso la reçoit, le professionnel auteur de l'article ne la voit pas et ne vous contacte pas par le Hub, et Omedso la partage avec le professionnel traitant uniquement pour l'évaluation et uniquement avec votre consentement. L'acte médical et son évaluation relèvent exclusivement de la responsabilité du professionnel qui les réalise. Envoyer une demande ne crée ni rendez-vous, ni devis, ni obligation de prise en charge ; Omedso vous contactera par le canal que vous autorisez et vous pouvez retirer votre demande ou votre consentement à tout moment.

Usage responsable

Vous devez fournir des informations raisonnablement exactes, protéger vos identifiants et utiliser le service de manière licite. Sont interdits la fraude, l'usurpation d'identité, le harcèlement, le spam, les logiciels malveillants, les attaques, l'accès non autorisé, le contournement des limites d'usage et le téléversement de contenu qui porte atteinte à des droits ou expose des données de tiers. Les mesures contre les abus seront proportionnées au risque.

Disponibilité et tiers

Les produits Omedso peuvent dépendre d'infrastructures, de messageries, de passerelles de paiement, de boutiques d'applications et de prestataires externes. Nous nous efforçons d'assurer la continuité et des avis raisonnables, mais nous ne promettons pas une disponibilité ininterrompue. Une défaillance externe n'élimine ni les droits légaux du consommateur ni l'obligation de corriger les paiements en double ou les services non fournis lorsque cela s'impose. Les applications mobiles sont distribuées par les boutiques d'Apple et de Google selon ces mêmes documents et l'achat d'abonnements se fait uniquement par le web.

Modifications, suspension et résiliation

Les modifications substantielles seront publiées avec une nouvelle version et une nouvelle date et, lorsqu'elles affectent des droits ou des renouvellements, seront communiquées avant leur entrée en vigueur ; en accédant au produit, nous vous demanderons d'accepter la nouvelle version. Omedso peut limiter ou suspendre l'accès pour des raisons de sécurité, de fraude ou de non-respect, en indiquant le motif et la voie de révision lorsque cela est possible. Vous pouvez cesser d'utiliser un produit et demander la suppression de votre compte conformément à la Politique de confidentialité. La fermeture de votre compte le laisse inactif et bloqué pendant 90 jours, durant lesquels vous pouvez le réactiver par le lien du courriel ou en vous connectant ; il est ensuite supprimé conformément à la Politique de confidentialité. Vous pouvez aussi choisir qu'il soit supprimé immédiatement, sans délai pour le réactiver, depuis les paramètres du produit ou en le demandant au contact confidentialité.

Propriété intellectuelle · Portée et titularité

Omedso ou ses concédants conservent les droits qu'ils peuvent justifier sur les marques Omedso, Omedso AI, Omedso Pro, Consulta Médica, Omedso Hub et Omedso ID, leurs interfaces, leurs textes propres, leur code et leurs matériels originaux. Aucune titularité n'est revendiquée sur des œuvres de tiers et aucune information publique, personnelle ou clinique ne devient propriété d'Omedso.

Contenu fourni par les utilisateurs

Les professionnels, les patients et les membres conservent les droits qui leur reviennent sur les textes, images, profils, avis, articles et matériels qu'ils fournissent ; les faits et les dossiers cliniques ne deviennent pas propriété d'Omedso. Il est accordé une licence non exclusive, mondiale et limitée à héberger, reproduire, afficher, transformer techniquement, modérer, signer lorsque cela est ordonné et traiter le contenu uniquement pour fournir, protéger et améliorer la fonction demandée, jusqu'à sa suppression ou la fin de la conservation licite, sauf copies minimales exigées par la sécurité, les litiges ou la loi. Vous n'autorisez pas son utilisation pour entraîner des modèles cliniques.

Données personnelles et dossiers cliniques

Les données personnelles, les documents d'identité, les dossiers cliniques et les faits fournis par une personne ne sont pas la propriété intellectuelle d'Omedso. Leur traitement dépend de la Politique de confidentialité, du consentement et des obligations cliniques ou légales applicables.

Licence d'utilisation limitée

Il est concédé une licence personnelle, limitée, révocable, non exclusive et incessible pour utiliser le service conformément à ses conditions. Il n'est pas permis de revendre des accès, d'usurper la marque, de supprimer les mentions d'auteur ni d'exploiter commercialement le logiciel ou ses bases protégées.

Tiers et logiciels libres

Les marques, bibliothèques, liens et contenus de tiers appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont utilisés conformément à leur licence. Les licences de logiciels libres conservent leurs permissions et obligations et prévalent sur les restrictions incompatibles de la présente politique.

Résultats générés par IA

Les réponses ou matériels générés par IA peuvent ne pas être exclusifs, peuvent coïncider avec des résultats de tiers et nécessitent une revue avant toute réutilisation. Omedso ne promet pas que tout résultat soit susceptible d'enregistrement ou d'exclusivité. Le contenu identifiable n'est pas utilisé pour entraîner des modèles généraux ni cliniques sans une autorisation spécifique, distincte et révocable.

Interopérabilité, sécurité et extraction automatisée

Sont interdits le scraping massif, le contournement des contrôles, l'accès à du code non public et l'utilisation de données pour usurper, profiler illégalement ou entraîner des systèmes non autorisés. Cette interdiction ne limite pas l'ingénierie inverse, l'interopérabilité, la recherche ou les tests de sécurité expressément permis par la loi et réalisés de bonne foi.

Notification de violation

Une notification doit être envoyée à support@omedso.com et identifier l'œuvre ou le droit, le matériel contesté et son emplacement, les coordonnées de contact, le fondement de bonne foi et la preuve de représentation. N'envoyez pas de documents personnels inutiles ni d'informations cliniques.

Retrait, contre-notification et recours

Omedso peut conserver des preuves minimales, limiter temporairement le matériel, notifier le contributeur et évaluer un retrait. La personne concernée peut répondre en invoquant la paternité, une licence, une exception légale ou une erreur d'identification. Une décision importante admet un second examen ; le rétablissement dépend de la loi, du risque et des preuves disponibles.

Récidive, faux signalements et loi applicable

Omedso peut restreindre les comptes récidivistes ou les usages manifestement illicites et rejeter les signalements abusifs ou délibérément faux. Le processus s'applique selon la législation correspondante et n'est pas présenté comme une procédure DMCA universelle ni ne remplace des actions devant les autorités compétentes.

Loi applicable et réclamations

La loi équatorienne s'applique, y compris la loi organique équatorienne sur la protection des données personnelles (LOPDP), la loi organique équatorienne de défense du consommateur et la loi équatorienne sur le commerce électronique, les signatures électroniques et les messages de données (Ley de Comercio Electrónico, Firmas Electrónicas y Mensajes de Datos), sans exclure les droits irrenonçables du consommateur ou du titulaire des données dans une autre juridiction applicable. Les parties peuvent tenter une solution directe et volontaire en écrivant à support@omedso.com ; les présentes conditions n'imposent ni centre de médiation ni arbitrage, et si vous êtes consommateur, les juges de votre domicile sont compétents. Les réclamations relatives aux données personnelles peuvent aussi être présentées auprès de la Superintendencia de Protección de Datos Personales, et celles de consommation auprès de l'autorité de protection des consommateurs.